Electricité : étalement de la hausse rétroactive des prix sur 18 mois

Publié par Cyril le 20 juillet 2014 dans Actualités

La controverse sur la hausse de la facture EDF des Français vient de trouver son épilogue : l’augmentation s’établit en moyenne à 27 euros pour l’automne, mais sera étalée sur 18 mois.

 

La hausse rétroactive de la facture EDF

L’affaire avait marqué le début du portefeuille ministériel de Ségolène Royal, dans une conjoncture marquée par la baisse du pouvoir d’achat des Français. Les origines de la controverse remontent à juillet 2012, lorsque que le gouvernement Ayrault, fraîchement installé, décide de limiter à 2% l’augmentation des tarifs de l’électricité fournie par EDF à 28 millions de Français. Une décision fortement contestée, alors même que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconisait une hausse de 5,7%. Coup de théâtre en avril, soit 21 mois plus tard : le Conseil d’Etat juge les tarifs « bleus » d’EDF « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ». Le juge administratif suprême donne alors 2 mois au gouvernement Valls pour prendre un nouvel arrêté conforme. Une décision inique aux dires de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, qui part en croisade contre cette atteinte au pouvoir d’achat des Français.

 

L’étalement de la hausse sur 18 mois

de l'argentInitialement prévue pour le 1er août 2014, cette hausse rétroactive des tarifs a été annulée par Ségolène Royal le 19 juin dernier. A la place, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie a privilégié la négociation avec l’électricien EDF. Une alternative encouragée par un projet de décret déposé auprès du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), suivi d’un second portant sur la réforme du mode de calcul des tarifs d’EDF. Au final, le rattrapage devrait s’élever à 27 euros étalés sur les 18 prochains mois, ce qui équivaut à un versement mensuel supplémentaire de 1,50 euro.

 

Facture d’électricité : les « coûts du passé »

Le réel enjeu de cette affaire s’est avéré être le niveau de la hausse rétroactive. Selon les estimations du régulateur de l’énergie, cette hausse du tarif pour les particuliers devait varier entre 5,7 et 9,6%. Le Conseil d’Etat a privilégié la fourchette basse, soit 5,7%. Une décision qui n’a pas remporté l’adhésion de l’Anode, le regroupement de petits concurrents d’EDF, à l’instar d’ENI, Direct Energie, Lampiris, etc.). A l’origine du contentieux, ces nouveaux acteurs du marché de l’électricité appellent le gouvernement à prendre en considération les coûts réels des infrastructures dans le calcul des tarifs d’EDF pour les particuliers. Si ce vœu était suivi d’effet, la facture des 92% de Français restés fidèles à l’électricien de référence pourrait connaître une augmentation sensible au cours des prochains trimestres.

 

Des perspectives qui devraient pousser les Français à s’interroger sur le tarif réel de l’énergie qu’ils consomment, alors même que des alternatives existent. Plus d’informations sur les offres les plus avantageuses en matière d’énergie grâce à ce comparateur en ligne.

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