Chauffage collectif : vers une facture individuelle ?

Publié par Cyril le 2 mai 2016 dans Actualités

Vous vivez dans un immeuble doté d’un chauffage collectif ? A l’heure actuelle, votre facture ne tient pas compte de votre comportement ou de celui de vos voisins, mais cette situation pourrait changer dès 2017. Le point sur le projet de facture individualisée des immeubles chauffés collectivement.

 

Chauffage collectif : quelle facturation ?

Un chauffage incandescentDéfinitivement adoptée au Parlement, la loi sur la transition énergétique commence d’ores et déjà à produire ses effets en matière de « citoyenneté énergétique ». Parmi ses mesures emblématiques figure en effet l’obligation pour les copropriétés dotées d’un chauffage central d’équiper chaque logement de compteurs permettant d’individualiser les factures, avant le 31 mars 2017. A compter de cette date, les copropriétés ne respectant pas cette règle seront passibles d’une amende de 1 500 euros par an et par logement. A noter que le décret d’application de la loi fait bénéficier les immeubles chauffés collectivement les moins énergivores d’un délai supplémentaire. Pour prétendre à cette mesure dérogatoire et repousser cette obligation au 31 décembre 2017, les copropriétaires doivent cependant prouver une consommation de chauffage comprise entre 120 et 150 kWh par m2 de surface habitable et par an. Les copropriétaires pouvant justifier d’une consommation de chauffage inférieure à 120 kWh par m2 disposent d’un délai étendu au 31 décembre 2019 pour se plier à la règle.

 

L’individualisation des frais de chauffage

Fer de lance de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de l’Ecologie, Ségolène Royal, l’individualisation de la facture de chauffage est présentée comme « un élément majeur de la citoyenneté énergétique et de la baisse de la consommation d’énergie ». En effet, l’idée de facturer chaque ménage à hauteur de sa juste dépense d’énergie vise à généraliser la prise de conscience sur sa consommation. Au total, les économies pourraient donc se chiffrer à 20% de la facture de chauffage. Car c’est bien sur l’aspect financier que se focalise la contestation à la mesure : selon l’Union sociale pour l’habitat et l’Association des responsables de copropriété (ARC), les travaux de mise en conformité pourraient coûter jusqu’à 1 000 euros par logement pour l’installation (pose des robinets thermostatiques et des compteurs sur chaque radiateur, désembouage initial du réseau de chauffage, etc.) et 160 euros par an pour l’entretien (désembouage compris). Pour autant, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de l’Ecologie souligne que les travaux d’installation des compteurs individuels sont éligibles au crédit d’impôt Transition énergétique.

 

Facture de chauffage : quelle influence ?

Loin de faire l’unanimité, l’obligation pour les copropriétés dotées d’un chauffage central d’équiper avant avril 2017 chaque logement de compteurs permettant d’individualiser les factures risque de peser lourdement sur les budgets d’investissement des vieux immeubles. Cette situation est résumée dans un entretien accordé au Monde par Julien Allix, responsable du pôle Energie de l’Association des responsables de copropriété (ARC) : « pour que l’individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies générées soient supérieures aux coûts des dispositifs installés. » Preuve supplémentaire de cette controverse : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a rendu un avis négatif sur le projet initial de décret, préconisant d’intégrer l’individualisation dans un projet plus global de rénovation énergétique.

 

Autant de controverses qui ne doivent pas vous détourner de l’essentiel : si vous souhaitez réaliser dès aujourd’hui d’importantes économies sur votre facture de chauffage, optez pour une énergie moins chère grâce aux fonctionnalités avancées d’un comparateur en ligne.

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