Tout savoir sur le chèque énergie

Publié par Cyril le 1 août 2016 dans Bons plans

Malgré la libéralisation des tarifs, le médiateur de l’énergie a souligné dans son rapport annuel 2015 une amplification de la précarité énergétique. Pour y remédier, le gouvernement vient de lancer le chèque énergie, un dispositif permettant aux foyers disposant de revenus modestes de régler leurs factures d’électricité ou de gaz.

 

Un nouveau dispositif

Un radiateurOfficiellement lancé le 1er mai 2016, le chèque énergie est en réalité un titre spécial de paiement,  sous forme papier ou sous forme dématérialisée, proposé aux ménages modestes en remplacement des tarifs sociaux du gaz (tarif spécial de solidarité) et de l’électricité (tarif de première nécessité). Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la loi de transition énergétique, qui vise une réduction de l’émission de gaz à effet de serre de l’ordre de 40 % d’ici à 2030. Il n’est valable qu’au cours de l’année civile de son émission, et ce dans un délai expirant au 31 mars de l’année suivante. Notez que le chèque énergie permet à son bénéficiaire de bénéficier d’une mise en service gratuite, ainsi qu’un abattement de 80 % sur les frais d’un déplacement suite à une interruption de fourniture d’énergie en raison d’un impayé.

 

Quel champ d’application ?

A la différence des tarifs sociaux, le chèque énergie peut non seulement s’utiliser en paiement des factures énergétiques (gaz, électricité, fioul, bois, gaz de pétrole liquéfié, etc.), mais également des travaux de rénovation énergétique : amélioration de l’isolation thermique, changement de chaudière, etc. Ces dépenses doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans certaines circonstances, le chèque énergie peut servir à régler le loyer du logement concerné. Pour autant, ce moyen de paiement ne peut pas s’utiliser en règlement des factures de chauffage collectif. Son objectif reste la lutte contre la précarité énergétique, qui touche selon le rapport annuel 2015 du médiateur de l’énergie, environ 1 foyer Français sur 5. A noter que le dispositif ne concerne pour l’heure que quatre départements, avec une extension probable à tout le territoire à l’horizon 2018. Par ailleurs, pour favoriser une utilisation efficace, ce chèque énergie sera accompagné d’informations sur les conseils élémentaires sur l’efficacité énergétique d’un logement.

 

Comment bénéficier du chèque énergie ?

L’obtention du chèque énergie ne nécessite aucune démarche de la part des bénéficiaires. En effet, ce titre de paiement est directement adressé au domicile des ménages concernés par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base d’une liste établie par l’administration fiscale. Son montant varie sur une fourchette comprise entre 48 et 227 euros par an, en fonction de la composition du foyer et de son revenu fiscal de référence. Selon les données publiées sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable, une personne vivant seule et déclarant un revenu fiscal de référence de 6 000 € touchera ainsi un chèque énergie de 96 €, tandis qu’un couple avec deux enfants, déclarant 10 000 € de revenus percevra un chèque énergie de 227 €.

 

Vous n’êtes pas éligible au chèque énergie mais cherchez tout de même à réaliser d’importantes économies sur vos factures d’électricité ou de gaz ? Rien de plus simple, grâce aux nouvelles fonctionnalités des comparateurs d’énergie en ligne.

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