Loi Hamon, quelles dispositions pour l’énergie ?

Publié par Cyril le 18 janvier 2015 dans Actualités

Ex-ministre de la Consommation du gouvernement Ayrault, le socialiste Benoît Hamon a donné son nom à une loi adoptée en février 2014, visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français. Au rang des principales mesures figurent la possibilité de résilier plus facilement certaines assurances, mais également certaines dispositions en matière d’énergie :

 

Loi Hamon : plus de clarté pour le propane

 

Disposition la plus marquante pour les particuliers en matière d’énergie : la loi Hamon impose désormais à chaque contrat liant le fournisseur de propane à son client de mentionner la durée d’engagement, qui ne peut excéder 5 ans. Ce contrat de fourniture de propane doit en outre indiquer les frais de retrait de la citerne ainsi que les conditions de résiliation et de restitution du dépôt de garantie, une fois la citerne enlevée.

 

Bon à savoir : pour bénéficier d’une énergie moins chère, mieux vaut faire confiance aux fonctionnalités avancées d’un comparateur en ligne, afin de trouver comparer différents fournisseurs en fonction de vos besoins.

 

 

Loi Hamon et surcoûts des fournisseurs d’énergie

 

Loi Hamon et énergieService essentiel par excellence, aux côtés des télécommunications et de l’eau, l’énergie pèse lourdement sur le budget de nombreux ménages aux revenus modestes. Dans une conjoncture difficile, nombreux sont par ailleurs ces ménages dont le paiement des factures de gaz ou d’électricité se voit rejeter par la banque, ce qui entraîne un double surcoût : frais bancaire, et frais de rejet imposé par le fournisseur de service.

 

La loi Hamon interdit désormais les surcoûts facturés par les fournisseurs de services énergétiques en cas de rejet de prélèvement bancaire, qui pénalisent des personnes déjà en situation de précarité. De même, la loi Hamon oblige les fournisseurs d’énergie à proposer gratuitement le règlement par mandat compte.

 

 

Loi Hamon : fin des tarifs réglementés du gaz

 

La loi Hamon met fin aux tarifs réglementés de vente (dits TRV) du gaz pour les acheteurs non résidentiels, consommant plus de 30 mégawattheures (MWh) par an. Cette disposition concerne principalement les collectivité, et a pris effet au 1er janvier 2015.

 

Une non-surprise pour les connaisseurs du dossier : en vue d’éviter les foudres du gendarme de la concurrence, l’administration de Jean-Marc Ayrault avait pris l’engagement auprès de la Commission européenne de supprimer ces tarifs réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques.

 

La loi Hamon divise ainsi en 3 catégories les futurs assujettis :

– entreprises raccordées au réseau de transport ;

– entreprises qui consomment plus de 200 MWh/an ;

– sites dont la demande est comprise entre 30 et 200 MWh/an.

 

De même, l’échéance des offres de marché se découpe en 3 phases :

– 18 juin 2014 pour les plus gros consommateurs ;

– 1er janvier 2015 pour les entreprises qui consomment plus de 200 MWh/an ;

– 1er janvier 2016 pour les plus petits consommateurs industriels.

 

Seule exception: les propriétaires d’immeuble de logement qui consomment moins de 150 MWh/an pourront continuer à bénéficier de tarifs publics.

 

Et vous, que faites-vous pour payer votre énergie moins cher ? Si vous n’avez encore jamais réfléchi à cette question, il est temps de comparer les prix des différents fournisseurs d’énergie en ligne.

Partagez ces bons plans avec votre entourage !

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